Politique de confidentialité.

Nous collectons peu, nous le disons clairement, et nous n'en faisons rien d'autre que ce qui est écrit ici. Le responsable du traitement est TOMETT, Société par actions simplifiée, 232 rue d'Endoume, 13007 Marseille — dring@tomett.immo.

Quelles données, et pourquoi

Formulaire de contact et demande d'estimation

Nom, téléphone, courriel, objet de la demande et message. Finalité : vous rappeler et traiter votre demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Le téléphone est le canal de rappel ; le courriel est facultatif.

QR code TOMETT chez un commerçant partenaire

Nom, téléphone, courriel facultatif, message, et le commerce d'où provient le scan. Finalité : vous recontacter au sujet d'un projet immobilier et rémunérer le commerçant apporteur si une vente aboutit. Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher non précochée au moment de l'envoi.

Espace vendeur

Identité, coordonnées, adresse du bien, documents que vous déposez (titre de propriété, taxe foncière, diagnostics, procès-verbaux d'assemblée, pièce d'identité), mandat de vente et sa preuve de signature électronique. Finalité : exécution du mandat et respect de nos obligations légales d'identification et de tenue du registre des mandats.

Acquéreurs

Identité, coordonnées, critères de recherche, offres déposées. Finalité : vous présenter des biens et conduire la vente jusqu'à l'acte.

Qui y a accès

Les associés et agents de TOMETT, chacun pour les dossiers qu'il suit. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nos sous-traitants techniques n'y accèdent que pour nous fournir leur service :

• Supabase — base de données et stockage des documents, Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Railway Corporation — hébergement de l'application (548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis), représentant UE : DP-Dock GmbH, Hambourg, Allemagne.
• Brevo (France) — envoi des SMS et courriels de suivi.
• e-signature.eu — signature électronique des mandats et procès-verbaux de signature.
• Google Workspace — messagerie professionnelle.

Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps

• Prospects (contact, estimation, QR) : trois ans après le dernier échange.
• Clients (vendeurs, acquéreurs) : la durée de la relation, puis cinq ans au titre de la prescription.
• Mandats et registre des mandats : dix ans (décret n° 72-678).
• Pièces d'identification : cinq ans après la fin de la relation (art. L561-12 du code monétaire et financier).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Écrivez-nous à dring@tomett.immo ou à 232 rue d'Endoume, 13007 Marseille. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Accès à l'outil réservé aux agents authentifiés, documents stockés dans un espace privé accessible par lien personnel, chiffrement en transit. Les documents déposés ne sont jamais écrasés : chaque version est conservée.

Cookies

Voir notre politique de cookies : le site public n'en dépose aucun.