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Éditeur du site

Dénomination

TOMETT (TOMETT Immobilier)

Forme

Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €

Siège social

232 rue d'Endoume, 13007 Marseille

Immatriculation

RCS Marseille 919 325 654 — SIRET 919 325 654 00029

Activité

68.31Z — Agences immobilières

TVA intracommunautaire

FR30919325654

Président

David Aït Ali

Téléphone

06 59 79 59 36

Courriel

dring@tomett.immo

Directeur de la publication

David Aït Ali, en qualité de représentant légal de TOMETT.

Activité réglementée

TOMETTexerce l'activité d'agent immobilier, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle

n° CPI 1310 2023 000 000 029, mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, 9 la Canebière, CS 21856, 13221 Marseille Cedex 01

Détention de fonds

TOMETT ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Assurance RCP

Abeille IARD & Santé (Abeille Assurances), 13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes

Nos honoraires sont consultables sur la page Honoraires. Ils sont intégralement à la charge du vendeur.

Hébergement

L'application est hébergée par Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com), représentée dans l'Union européenne par DP-Dock GmbH, Hambourg, Allemagne. Les données sont stockées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — textes, photographies, identité graphique, marque TOMETT — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les photographies des biens sont la propriété de TOMETT ou de leurs auteurs.

Données personnelles et cookies

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Droit applicable

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